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2. Viacrescendo fait également partie de la coopérative européenne

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3. Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Vistaprint B.V. :

Siège social : Hudsonweg 8, 5928 LW VENLO, Pays Bas

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4. Protection de la propriété intellectuelle

Le contenu multimédia du site Internet viacrescendo.com est la propriété exclusive de Viacrescendo. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit lui être formulée. Les informations, textes, pictogrammes, photographies, images et illustrations présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Viacrescendo. La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour la gestion de vos demandes de prestations. Vos données personnelles sont destinées au cabinet de prestations et à l’ensemble de nos partenaires fournisseurs des prestations de services.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser votre courrier à :

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.viacrescendo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Arras.

Les principales lois concernées sont :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

7. Contact

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