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1. Viacrescendo est une auto-entreprise
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2. Viacrescendo fait également partie de la coopérative européenne
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3. Hébergement
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4. Protection de la propriété intellectuelle
Le contenu multimédia du site Internet viacrescendo.com est la propriété exclusive de Viacrescendo. Ainsi, pour toute utilisation de ce contenu une autorisation expresse doit lui être formulée. Les informations, textes, pictogrammes, photographies, images et illustrations présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :
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Ainsi, toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Informatique et libertés
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Viacrescendo. La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour la gestion de vos demandes de prestations. Vos données personnelles sont destinées au cabinet de prestations et à l’ensemble de nos partenaires fournisseurs des prestations de services.
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
7. Contact